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lundi 10 janvier 2011

Sur le site de l'Appel des 39 contre la nuit sécuritaire.

http://crpa.asso.fr

Mots clés: judiciarisation, internements, psychiatrie, conseil constitutionnel, HSC, internement abusif, ligne de défense, droit à la défense, folie, capacités de raisonnement, cadre légal, formalisme légal, contrainte psychiatrique, droit, terre inconnue, recours, juges, avocats, internés. 

POLEMIQUE SUR LA JUDICIARISATION DES INTERNEMENTS PSYCHIATRIQUES SUR LE SITE DE « LA NUIT SECURITAIRE » :

  Trouvez ci joint un extrait d'une tribune ouverte sur le site de La Nuit sécuritaire, par des soignants de l'appel des 39 opposés à la judiciarisation des internements. D'anciens internés croisent leurs "mots" ( et quand même pas le fer) contre eux, en approuvant au contraire le processus de judiciarisation de l'HSC ré affirmé par le conseil constitutionnel le 26 novembre dernier. En l'espèce on trouve quelques interventions qui sont parfois excellentes de Mr Dupont Muzart, juriste, et d'une ancienne patiente, amie de patient, Laurence. En général les personnes qui ont connu l'internement psychiatrique sont pour une judiciarisation de l'HSC, du moins pour celles et ceux qui interviennent publiquement sur ce forum (en dehors également d'ailleurs aussi).

  La thèse en contre des soignants de la nuit sécuritaire, met totalement de côté le fait que les internés puissent l' être peu ou prou abusivement, mais surtout -comme le dit Laurence dans son intervention - que ceux ci aient quelque chose à dire, à faire valoir, par rapport à leur internement, en tant que ligne de défense, soit par eux mêmes, soit par avocat, ou les deux. Les gens de l'appel des 39 mettent totalement de côté, la question du droit à la défense pour ces personnes qu'on prive de liberté et d'intimité (les traitements contraints) au nom de leur folie. Cette folie pouvant être - c'est assez fréquent quand même - seulement prétendue. Par ailleurs je vois mal que "la folie" soit systématiquement totale et obère la totalité des capacités de raisonnement et de déclarations des patients! Cette même thèse, toujours au nom de la nécessaire et substantielle folie des internés, met totalement de côté également, qu'il y ait nécessité de respecter les cadres légaux et le formalisme légal de la mise sous contrainte psychiatrique, ce qui suppose un contrôle judiciaire de ces mesures et une ouverture concrète et non biaisée d'un droit à la défense, au recours, à la parole en recours (et non comme symptôme!) des internés et contraints aux soins. Tout cela les gens de La nuit sécuritaire qui interviennent sur ces points le mettent on ne peut plus de côté. Le droit, terre inconnue en psychiatrie, de ce côté ci de ces professions!

  Ces mêmes soignants de la nuit sécuritaire n'ont pas à s'étonner de la bronca qu'ils suscitent sur les forums qu'ils ouvrent sur ces sujets en mettant donc totalement de côté la question du respect des droits fondamentaux des internés, et donc la question du droit de recours et de l'accès aux juges et aux avocats de ces mêmes internés!

  Je constate là, en l'espèce, une preuve supplémentaire de l'utilité manifeste de la constitution du collectif Mais c'est un homme!

   André Bitton, pour le C.R.P.A. 01 47 63 05 62.
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EXTRAITS DU SITE DE « LA NUIT SECURITAIRE », sur http://www.colectifpsychiatrie.fr/
>Vol au dessus d’un nid de tabous
9 janvier 2011
Par P.H

C’est fou ce que parler de la folie peut engendrer. Le site du collectif des 39 s’est transformé l’espace d’une semaine en petite foire d’empoigne. Il faut dire que tout ça part d’un communiqué du collectif réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel. Il semble acquis que le collectif se devait de répondre à ces messieurs dames nommés par Notre Président National (ainsi que deux autres de son bord qui tapent du marteau pour l’un à l’Assemblée et l’autre au Sénat). Les psychiatres parlaient donc au Conseil. Et les «usagers» hurlaient au loup. Parce que si vous n’êtes ni usager défenseur des usagers de la psychiatrie ou soignant en psychiatrie, vous n’arrivez pas vraiment à comprendre. D’un côté un texte un peu ampoulé (le communiqué), il faut bien le dire, pas toujours évident à saisir mais déclarant en substance que le juge n’a rien à faire dans l’accueil de la folie et que l’hospitalisation en psychiatrie n’est pas une privation de liberté équivalente à la prison. De l’autre, des usagers «emballés» par la décision du conseil qui déclarent la «guerre» aux membres du collectif, devenus pour le coup des suppôts d'une psychiatrie toute puissante voulant conserver ses droits à "enfermer comme bon lui semble".
Comment s’y retrouver dans tout ça ?
Non, c’est vrai à la fin, on n’y comprend plus rien ! Le collectif défend une psychiatrie humaniste, milite contre le sécuritaire en psychiatrie et voilà donc qu’ils montreraient leur vrai visage de «privateurs de libertés» en étant simplement pas d’accord avec une décision du Conseil Constitutionnel de mettre un juge dans le coup ? Parce que cette décision de mettre un juge dans la boucle serait obligatoirement «bonne», plus humaine, les aideraient plus, les patients ? Si l’on essaye de suivre le raisonnement du côté des patients, on arrive mieux à comprendre leur emportement positif d’un côté (le juge) et leur indignation de l’autre (le communiqué qui ne veut pas du juge). Ceux qui sont montés au créneau déclarent en substance que l’hôpital ne peut être un lieu de non-droit, que le malade doit avoir des droits comme les autres personnes et que par conséquent il est normal et indispensable qu’un juge puisse se pencher sur son cas après 15 jours d’hospitalisation sans consentement. Et que ceux qui ne seraient pas d’accord avec cette obligation du juge seraient en fait les défenseurs d’un hôpital psychiatrique privant de libertés les citoyens sans avoir la possibilité de se faire entendre par la justice, comme tout le monde. 
Ca se complique, mais on peut simplifier quand même, enfin pas vraiment.
Ce qu’il ressort de flagrant c’est la vision très légèrement différente de l’hospitalisation qu’ont les usagers et les soignants. Du côté des premiers, l’hospitalisation sans consentement est une privation de liberté anormale puisque basée sur des critères purement médicaux. De l’autre, une obligation médicale. L’accord des deux ne paraît pas simple. Parce que l’hospitalisation dont tout le monde parle c’est celle de quelqu’un qui vit la folie. Pas juste quelqu’un qui a un bobo : un fou quoi. Un délirant qui voit des trucs que les autre ne voient pas ou croit qu’il est le messie, ou en communication avec une puissance extra-terrestre, que sais-je encore ? Peut être quelqu’un qui a lancé autour de lui qu’il allait se supprimer aussi. Ce quelqu’un inquiète ses proches, qui l’amènent voir le médecin et son hôpital plein de blouses blanches. Et il ne veut pas rester dans l’hôpital, pour peu qu’il soit convaincu d’un complot à son égard avant d’arriver, on comprend qu’il ne veuille vraiment pas. Alors la question, c’est : qu’est-ce qu’on fait ? On le laisse partir s’il veut pas rester ? Inquiétant quand même, et puis les proches, ils vont avoir vraiment la trouille. Le garder, oui, mais il veut pas. Bon, on le garde contre son gré et on tente de faire qu’il arrête de penser que tout le monde entend ses pensées ou que les voix qui l’insultent cessent. Donc c’est sans son consentement. Mais c’est pour le soigner. Mais il n’a plus le droit de faire comme il veut. Oui, mais il est pas en mesure de savoir ce qu’il veut parce qu’il est délirant ! Ah le dilemme. C’est insoluble cette affaire, non ?
Et si le problème n’était pas que le patient soit privé de liberté ? 
Oui, ce n’est pas très politiquement correct de dire ça, mais quand même. L’accueil de l’hôpital psychiatrique pour les gens en crise (et donc en HDT ou en HO), c’est pyjama, gros médicaments qui assomment, personnel pas en forme parce qu’en sous-effectif, locaux des années 60 et attente que la nuit vienne remplacer le jour et vice-versa. C’est sûr qu’en terme d’accueil, on pourrait faire mieux. Et là, on se dit qu’avec des conditions aussi minables et une thérapeutique à peu près inexistante, le patient, il se sent nié. Il a la sensation d’être un taulard, avec des blouses blanches au lieu de matons. Pour le reste, le cadre est proche de la taule, surtout si il a passé quelques jours dans la chambre d’isolement, encore plus si il a été mis en contention : attaché à son lit comme un animal rétif. Alors, maintenant, grâce à la décision du conseil constitutionnel, il aura son joli dossier, le patient, qui sera envoyé à un juge, après 15 jours. Le juge va vérifier que tout est bien conforme. A quoi ? On ne sait pas, mais il vérifiera. Là, je tiens à dire que pour l’observateur extérieur c’est assez bizarre, on ne comprend pas vraiment ce que ce juge va faire si il estime que c’est pas conforme malgré que le psychiatre dise qu’il est pas guéri, le patient. Demander à ce que le patient sorte ? Contre l’avis du psychiatre ? Ah. Et si le patient pète les plombs dehors le lendemain ? Rebelotte ? Les tiers qui le ramènent, ou les forces de l’ordre qui l’incarcèrent. Bon, la question ne se pose pas puisque c’est un juge et que la liberté, les droits de l’homme ont été respectés. Essentiel ça, les droits de l’homme, une caution imparable. Et si les juge vérifient tout le temps que tout est conforme, on aura une psychiatrie…conforme. Donc les locaux des années 60, les gros médicaments et les chambres d’isolements pourront tourner sur elles-mêmes avec des soignants en sous effectifs qui travaillent 15 heures d’affilées au milieux de patients bien protégés par la justice et les droits de l’homme. Hourra ! Victoire !
Conclusion sur une «possibilité probable» de l’utilisation du juge comme garantie imparable (aux soins ambulatoires contraints).
J’ai ouï dire qu’au printemps une belle loi sur la santé serait votée par la majorité du président de tous les Français. Dans celle-ci seront inscrites quelques petites choses «amusantes» pour garantir la sécurité des malades mentaux et de la société qui entoure les malade mentaux. Oui, on protège les deux, c’est mieux. Il y aura, par exemple, l’obligation de soins. C’est à dire que le patient schizophrène rentré en HDT pourra sortir de l’hôpital avec la garantie qu’un juge aura bien vérifié son dossier. Mais une fois dehors il sera sommé d’aller prendre des médicaments. Mais attention,  avec la justice qui aura bien vérifié que tout est conforme, que les droits de l’homme auront bien été respectés. Le bracelet électronique sera utilisé dans le cas où le schizophrène aura été violent ou aura donné des «signes de dangerosité». Cela aussi aura été validé par un juge. Et cette mesure de bracelet sera encadrée par le droit, pour le bien de la personne et de la société. Personne ne pourra dire que forcer des malades mentaux à prendre des médicaments, sans être enfermés à l’hôpital, avec la possibilité de sortir d’une hospitalisation sous contrainte grâce à un juge est une mauvaise chose. Puisque tout aura été vérifié, mis en conformité avec les droits de l’Homme ! Quant à les obliger à prendre des médicaments, puisque la justice sera passée par là et que les patients ne seront plus enfermés abusivement, où est le problème ? 
Pour finir sur une note plus optimiste et moins ironique : la question de l’accueil des patients en HDT ou HO semble beaucoup plus centrale que l’apparition d’une justice entourée d’un vernis «droit de l’hommiste». De l’accueil de ces patients, mais aussi des soins réels apportés au delà du traitement de crise (on ne parle plus de psychothérapie institutionnelle, c’est impossible en HP ?)
Qu’en est-il de la formation du personnel ? De la qualité relationnelle entre ces personnels et les patients ? A quand une réelle volonté de moyens pour permettre que les patients sortent le plus tôt possible de ces moments difficiles de mise à l’écart ?
Patients qui pourraient effectuer un «séjour contraint» mais respectueux, humain, thérapeutique et accueillis simplement comme des personnes en souffrance par des personnels soignants bien formés et en nombre suffisant ?

P.H
7 Réponses pour “ >Vol au dessus d’un nid de tabous ”
1.   frdp le 9 janvier 2011 à 21 h 02 min
Vous n'envisagez même pas que l'internement soit abusif, hors, c'est bien de cela qu'il s'agit. Dans le paragraphe « Ca se complique, mais on peut simplifier quand même, enfin pas vraiment. » vous n'envisagez que l'erreur dans l'autre sens, celle du juge faisant sortir un vrai malade. Erreur tout à fait possible en effet. Mais je préfère un fou en liberté, qu'un sain en HP. Vous devriez être américain.

Vous dîtes ; « l’hôpital ne peut être un lieu de non-droit, que le malade doit avoir des droits »
Hors, il ne s'agit pas de malades, il s'agit de personnes saines enfermées en tant que fou, ou tout au moins ne nécessitant pas une hospitalisation. A vous lire cela n'existe pas et est nié depuis le début. C'est ce que je me tue à dire depuis le début. Et vous pratiquez une véritable omerta sur ce point.

Maintenant sur la loi des soins contraints, le problème n'est pas la justice qui applique les lois, mais le problème est les députés qui votent les lois. Encore une fois, ne vous trompez pas de cible. La justice ne fait qu'appliquer les lois votés par les députés. Alors ne vous en prenez pas à la justice, mais aux électeurs qui ont élu les députés qui ont voté cette loi. Sinon le problème sera sans fin et vous aurez beau crier aux scandales, ce sera toujours pire. Ceci n'est pas un problème de justice, mais un problème politique. Ne faites pas comme Sarkozy, dénigrer la justice, quand c'est un problème politique, je ne me lasserai jamais de le répéter.
2.   Laurence le 9 janvier 2011 à 22 h 16 min
On peut aussi être malade et savoir que l'hp, dans les conditions actuelles, n'est pas bon pour soi. Le principal est évidemment d'avoir une psychiatrie digne de ce nom, mais tant que ce n'est pas le cas, et après aussi d'ailleurs, on aimerait avoir droit à la parole, fou ou pas. C'est trop simple de dire que quelqu'un qui délire n'a pas à être écouté, qu'il ne sait pas ce qu'il veut ou ce qui est bon pour lui.
Mon ami a passé 8 mois en HO. Qu'est-ce que ça lui a apporté? Il a été au bord du suicide tellement il n'en pouvait plus de ces traitements. Il est devenu obèse parce qu'on lui a donné du Léponex et il ne veut plus voir son psychiatre. Certes, il ne se prend plus pour Jésus, mais je crains que ça ne dure pas, car s'il arrête son traitement, je le comprendrais. Il n'a personne pour suivre une thérapie et on lui donne un médicament dont il n'a pas besoin et qui a des effets secondaires terribles.
Autre exemple, c'est le témoignage de l'auteur de "Le jour où ma tête est tombée dans un trou". Cette histoire m'a énormément touchée. Tout le début du livre semblait être mon histoire, aux lieux près. Cette jeune fille a été massacrée, je ne peux pas dire autrement, par la psychiatrie, jusqu'à ce que ses parents s'en rendent compte et l'envoient dans un endroit où on l'a soignée vraiment. Je me suis dit que ma chance avait été d'échapper, contrairement à elle, à la psychiatrie lourde, parce que Dieu merci j'ai eu mon mot à dire, malade ou pas.
Troisième exemple où l'écoute des patients donne beaucoup de résulats. Un article est consacré à ce sujet dans le revue Santé Mentale sur le vécu en chambre d'isolement. Il s'agit de l'hôpital de Laragne, où un vrai dialogue est instauré avec les patients, où le taux d'HSC est moindre qu'ailleurs parce qu'on demande leur avis aux gens avec de les obliger, et qu'on leur parle vraiment, qu'on leur explique les choses, donc beaucoup acceptent d'être hospitalisés. Ce service est ouvert et fonctionne sans chambre d'isolement, malgré des HDT et des HO, et cela parce que les soignants sont présents et attentifs. Et parce qu'ils pensent que le patient, fut-il délirant, a son mot à dire, que sa parole a de la valeur.
Personnellement, je le dis depuis que je suis allée à l'hôpital, si par malheur je retombe malade, je refuserai toujours d'être hospitalisée dans un endroit qui ne soit pas comme Laragne. Je le dis en jouissant de toutes mes facultés. Si je dois le dire en étant malade, en quoi est-ce que ce serait plus délirant, en quoi saurais-je moins ce qui est bon pour moi?
Voilà comment on devrait toujours traiter les patients, mais ce n'est pas le cas. Donc que l'internement soit abusif ou pas, je trouve normal qu'on puisse le contester. Ce qui ne veut pas dire que le juge intervient dans les soins, comme le voudrait sans doute le gouvernement. Peut-être est-ce là le problème de ce débat, on doit nuancer davantage que pour on contre le juge. Moi je suis pour que le juge vérifie qu'une privation de liberté n'est pas abusive, c'est tout, il n'a pas à dire au médecin comment soigner les gens. Tous, dans notre travail, quel qu'il soit, nous sommes soumis à des lois, mais les juges ne nous disent pas comment travailler en-dehors de ça.
Alors faut-il lutter contre des projets gouvernementaux liberticides en jetant le bébé avec l'eau du bain? Je crois que non, mais je sais aussi que ce gouvernement n'est pas très fort dans la réflexion nuancée.
 
3.   mathieu le 9 janvier 2011 à 22 h 49 min
Qui êtes vous ?
Pourquoi pas votre intervention signée, ras le bol de ceux qui écrivent et qui ne signent pas.
Vous n'avez pas le courage de vous indigner!!!!
Cà suffit, sur ce site , il est indispensable que les intervenants disent qui ils sont, sinon c'est de l'autocratie , et le mot n'est pas trop fort…
Ras le bol des interventions qui ne représentent rien…sinon eux même…
Si je suis participant de ce mouvement, je m'affirme.
Yves de l'Espinay
Formateur en soins infirmiers en psychiatirie PONTOISE.
PS. que le wewmaster fasse de l'ordre…façon de parler, sans cencure mais avec des règles.

4.   Laurence le 9 janvier 2011 à 23 h 05 min
Je voudrais préciser une chose: on n'est pas naïf au point de croire que la justice est la solution à tout. On sait que la justice est humaine, qu'elle peut être dysfonctionnelle ou se tromper, tous les citoyens le savent. Sont-ils près à renoncer à leurs droits pour autant? Va-t-on expliquer aux Tunisiens ou aux Iraniens que ce n'est pas la peine de se battre pour leur droits, parce que nous qui les avons, eh bien on peut leur dire qu'ils ne sont pas toujours bien appliqués? Ca ferait un peu caprice de priviligiés, non?
Eh bien, moi j'aimerais que les patients psys aient les mêmes droits que les autres, c'est tout, bien appliqués ou non, c'est au moins une base d'égalité de droit si ce n'est de fait.

5.   frdm le 10 janvier 2011 à 1 h 13 min
¶ Sur l’anonymat, les pseudonymes ou les prénoms : l’Internet permet de telles pratiques, et si pour ce qui me concerne j’indique mon identité (qui est de toutes façons accessible par le lien sur les initiales formant mon “pseudo”), je ne vois pas pourquoi je devrais être privé des apports de personnes qui estiment ne pas le pouvoir ou ne le veulent pas. C’est une très bonne école pour savoir répondre à des textes, et ne pas tout ramener à des personnes et à leurs “qualités” (cela est une attitude répressive, les parties et leur “personnalité” devant être identifiés dans les procès pénaux, pour notamment la personnalisation de la peine…).
¶ Des soignants sont en train de creuser le trou dans lequel ils vont tomber et entraîner leurs collègues, en prétendant s’attaquer à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, du Conseil de l’Europen 1950, rédigée en tenant compte de la période qui a précédé. Le Conseil constitutionnel s’est conformé au moins pour partie à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, chargée de dire le droit à propos de cette Convention. Déconsidérer le Conseil constitutionnel au motif des modalités de nomination de ses membres ne peut avoir qu’une seule portée : expliquer éventuellement pourquoi, au lieu d’imposer une intervention du juge préalable à l’hospitalisation sans consentement, le Conseil a laissé une période de quinze jour d’hospitalisation sans consentement sans contrôle par un juge.
¶ L’article ci-dessus de « P.H » relate les conditions souvent déplorables de ces hospitalisations, pour estimer que l’intervention des juges ne fera que cautionner ces conditions matérielles et humaines. Or, la saisine obligatoire des juges entraînera l’obligation pour l’État de financer (même de façon misérable) des avocats obligatoirement commis d’office pour les patients n’en ayant pas choisi. Ceux de ces avocats faisant correctement leur travail se faisant un devoir de visiter leur client, avec toute la curiosité adéquate, ne manqueront pas de relever des conditions d’hospitalisation qui ne correspondent en rien à des soins, exactement comme le soulève lui-même « P.H » dans son article ci-dessus. On peut penser que les soignants eux-mêmes se feront un plaisir de soigneusement faire découvrir auxdits avocats les aspects les plus déplorables de leurs conditions de travail. Les avocats en présenteront la description aux juges. Dans ces conditions, lesdits juges prononceront l’annulation de nombre d’hospitalisations sans consentement, leurs conditions ne pouvant être regardées comme celles de « soins », ce qui entraînera des demandes indemnitaires ultérieures par lesdits hospitalisés dans de telles conditions. L’État sera alors mis au pied du mur. Selon le modèle de ce qui s’est produit récemment s’agissant de gardes à vue, des juges viendront même se déplacer sur les lieux (et annuler des hospitalisations sans consentement au motif de conditions indignes et en toute hypothèse ne répondant pas au critère de « soin », comme des garde à vue ont été annulées au seul motif de conditions indignes).
¶ Je suggère donc à M. ou Mme P.H, au lieu de se saborder aux yeux de l’opinion publique et des juristes en attaquant la Convention précitée, de commencer dès maintenant à pré-constituer le dossier qu’il remettra (ou son syndicat) discrètement aux avocats précités, pour preuve de ses propres assertions quant aux conditions inacceptables des hospitalisations sans consentement, qu’il relate.
¶ C.Q.F.D.
frdm : François-R. Dupond Muzart
(notamment juriste de droit public)

6.   Collectif des 39 le 10 janvier 2011 à 5 h 59 min
Pour Yves de l'Espinay : les personnes intervenant sur le site ne peuvent être forcées à expliciter leur position, c'est leur liberté de ne pas le faire. Mais il est vrai que les commentaires gagneraient en crédibilité s'ils étaient renvoyés avec une "étiquette" : patient, ex-patient, parent de patient, infirmier, psychiatre, psychologue, etc
Le webmaster.

7.   frdm le 10 janvier 2011 à 6 h 54 min
Addition à mon commentaire précédent :
Bien entendu, les avocats en question ne manqueront pas de solliciter des mesures d’instruction, comme des constatations par huissier de justice, pour faire établir la réalité des assertions de P.H quant aux conditions des hospitalisations, en ce compris les conditions et horaires de travail des soignants ne permettant manifestement pas d’assurer ce que l’on appelle des « soins », selon les assertions mêmes de P.H. dans son article ci-dessus. Et bien entendu, lesdits avocats, qui ne négligent que rarement les sources de notoriété, ne manqueront pas d’en alerter l’opinion publique par les médias, ce qui est précisément dans le rôle des avocats essentiel dans le débat démocratique (avec comme d’habitude les excès de ce débat, bien entendu). On peut considérer que le monologue bilatéral des soignants avec l’État sera alors enfin rompu (mais il n’est pas évident que tous les soignants souhaitent sortir de ce “monologue”, il est possible que d’aucuns en retirent un bénéfice secondaire contestationnaire).
frdm : François-R. Dupond Muzart
juriste de droit public.
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