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dimanche 13 février 2011

Communiqué de l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) du 1er/2/2011, sur le projet de réforme Gouvernemental de l'HSC.

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COMMUNIQUE DE L’USP du 1er février 2011

Projet de réforme de la loi de 90 sur les soins sans consentement


L’USP s’émerveille des progrès du mal qui ronge le projet de réforme de la loi de 90 sur les hospitalisations sous contrainte : ce texte, au fil de ses modifications[1], devient de plus en plus anticonstitutionnel et contraire aux principes qui guident les soins sans consentement en droit européen.

Une mise à la diète législative paraîtrait salutaire pour enrayer cette boulimie, ou cette overdose, sécuritaire[2].

L’USP demande le retrait du projet de loi, et sinon participera activement à l’éradication de ce monstre législatif.


[1] Lettre rectificative au projet de loi.
[2] Les experts ne s’accordent pas sur le diagnostic.

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